Conditions générales d’utilisation

Dalcosystem Chauffage Bois

Le site Dalcosystem Chauffage Bois, accessible à l’adresse suivante : https://dalcosystem-chauffage-bois.com (ci-après ” le Site “) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Conditions générales d’utilisation ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site Dalcosystem Chauffage Bois dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : https://dalcosystem-chauffage-bois.com


Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Dalcosystem Chauffage Bois est édité par :

DALCO SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante :

Centre Euro 2000 – 30132 CAISSARGUES – FRANCE

, et immatriculée au RCS Nîmes N° 418 553 020 00011.

Téléphone : 04.66.38.62.63

Adresse e-mail : cgu@dalcosystem-chauffage-bois.com.

ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est Christiane Raynaud Maris.

Adresse e-mail de contact : cgu@dalcosystem-chauffage-bois.com

ci après ” le Directeur de publication ”

Le site Dalcosystem Chauffage Bois est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

numéro de téléphone 09 72 10 10 07, adresse e-mail support@ovh.com.

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Dalcosystem Chauffage Bois.

ci-après les ” Utilisateurs “,

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Dalcosystem Chauffage Bois.


2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

” Conditions Générales d’utilisation ” ou ” CGU ” : les présentes conditions d’utilisation du site web https://dalcosystem-chauffage-bois.com

” Services ” : ensemble des Services fournis par Dalcosystem Chauffage Bois et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

” Site ” : désigne le site Dalcosystem Chauffage Bois accessible depuis l’adresse : https://dalcosystem-chauffage-bois.com ou tout autre adresse URL

” Utilisateur ” : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site


Article 2. Présentation du site Dalcosystem Chauffage Bois

Ce site est une vitrine des prestations réalisées par la société Dalcosystem Chauffage Bois


Article 3. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.


Article 4. Accès, navigation et
connexion

1. Accès

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 13 ans. L’Éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site Dalcosystem Chauffage Bois valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 5. Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site Dalcosystem Chauffage Bois ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU


Article 6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Dalcosystem Chauffage Bois n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Dalcosystem Chauffage Bois se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 7. Propriété intellectuelle

La structuration du site Dalcosystem Chauffage Bois mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site Dalcosystem Chauffage Bois par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Dalcosystem Chauffage Bois.

L’accès au site Dalcosystem Chauffage Bois ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Article 8. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 9. Politique de cookies

Le site Dalcosystem Chauffage Bois a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


Article 10. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante: cgu@dalcosystem-chauffage-bois.com

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : cgu@dalcosystem-chauffage-bois.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site Dalcosystem Chauffage Bois vous souhaite une excellente navigation !